Description
Le plan d’épargne salariale Inter entreprises, ou la simplicité de mise
en place du dispositif d’épargne le plus avantageux !
Idéal pour verser un complément de rémunération peu coûteux, exonéré de
charges sociales, non imposable (pour les salariés qui accepte de
bloquer les sommes durant 5 ans hors cas de déblocages anticipés au
nombre de 9), impliquer et fidéliser ses collaborateurs.
Un dispositif ouvert aux TNS, aux Professions libérales et aux chefs
d’entreprises de 1 à 250 salariés.
L’opportunité de mettre en place un PEI (constitution d’une épargne)
ou/et un PERCOLI (constitution d’un complément de retraite), de manière
simple et économique.
L’alimentation du plan peut provenir de différentes sources
- La participation
- L’intéressement
- L’abondement de l’employeur
- Les jours de repos ou CET
Un placement adapté aux besoins des bénéficiaires
-
Au terme de la période d’indisponibilité de l’épargne, le salarié peut
maintenir son épargne dans le plan ou le retirer en capital
-
Des cas de déblocages anticipés existent, en cas d’évènements,
malheureux (décès du bénéficiaire, de son conjoint, invalidité,
surendettement par exemple) ou heureux (naissance du troisième enfant,
mariage ou pacs, acquisition de la résidence principale etc)
Des avantages fiscaux et sociaux importants
-
Aucune charge sociale à payer pour les entreprises de moins de 50 salariés
-
Pour les entreprises jusqu’à 249 salariés, pas de forfait social à
régler sur l’intéressement
-
Déductibilité des primes d’intéressement, de participation et
d’abondement du résultat imposable des sociétés
-
Des frais de tenues de comptes limités, pris en charge par
l’entreprise tant que le salarié y travaille.
L’intéressement
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Ne peut se substituer à une prime existante
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Se met en place avec l’accord du Comité économique et social, ou
Comité d’entreprise ou par ratification des salariés à la majorité des
2/3 pour une durée de 3 ans
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Les critères doivent être aléatoires
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L’accord doit être conclu dans les 6 premiers mois de l’exercice pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales
-
La répartition peut s’effectuer en proportion des salaires ou selon le temps de présence, ou uniformément
La participation
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Se met en place sans limitation de durée et est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
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Se met en place dans le cadre d’une convention collective, d’un accord collectif de travail, avec le comité économique et social ou à la ratification des 2/3 des salariés
L’abondement
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Est versé par l’entreprise pour le compte des salariés
-
Est de 300% maximum du versement du salarié sur le plan, et plafonné à 8% du PASS sur le PEE
En résumé
Ces dispositifs ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu, lorsque le
salarié les investis sur son PEE, ni soumis aux charges sociales pour
l’entreprises, pas plus qu’à l’impôt sur le revenu à la sortie pour le
salarié, qui n’est imposé que sur les intérêts générés.
L’épargne salariale est le bon outil pour transférer la
richesse créée par l’entreprise, vers les patrimoines des particuliers
salariés, avec le minimum de « frottements » fiscaux et sociaux !